CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ventes de bijoux et articles d’Apparats Fabriqués sur commande

 

DOMAINE DES SONGES SARL

Siège social :

Carré Claude Nicolas

33, Grande Rue

25610 ARC-ET-SENANS

Tel : +33 (0)972526456

Email : domainedessonges@gmail.com

 

Inscrit au registre de Commerce et des Sociétés de BESANÇON RCS 810336107

Inscrit au répertoire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de FRANCHE-COMTÉ : en cours

Nº TVA Intra-communautaire: FR 56 810 336 107

SIRET: 81033610700018

CODE APE: 3212Z

 

MÉTAUX PRÉCIEUX : DECLARATION D’EXISTENCE AU BUREAU DE LA GARANTIE DE STRASBOURG

 

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de DOMAINE DES SONGES et de son client dans le cadre de la vente de marchandises fabriquées, sur mesure pour le compte de l’acheteur.


Toute prestation accomplie par DOMAINE DES SONGES implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 Clause n° 2 : Présentation des produits

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation,Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « vente en ligne » de notre site. Cependant, les photographies, lesphotos des produits sont présentées à titre illustratif seulement, et sont donc considérées comme non contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site internet. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète correctement la couleur du produit à la livraison. La responsabilité de DOMAINE DES SONGES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Leurs provenances :Tous nos bijoux, sculptures et médailles sont fabriqués par nos soins en France dans nos ateliers à exception des bijoux concernant quelques éléments de la rubrique bijouterie traditionnelle et cordon que nous représentons sur notre site comme complément à nos travaux et que notre société se procure auprès d’autres créateurs et fournisseurs en France. Dans ce dernier cas, la mention fabrication DDS n’apparaît pas.

 

2.1 : Articles en métaux précieux:

 

Or    (fabrication sur demande et acceptation de devis)

Titre 750‰ (18 carats) garanti par le poinçon d’état.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 3 grs sont frappés du poinçon du fabricant  (ou  importateur) et du poinçon d’état.

Les articles dont le poids est inférieur à 3 grs, seul le poinçon du fabricant (ou importateur) est frappé.

 

 Argent (fabrication sur demande au moment de la commande passée sur notre site)

Titre 925‰ par le poinçon d’état.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 30 grs sont frappés du poinçon du fabricant (ou importateur) et du poinçon d’état.

Les articles dont le poids est inférieur à 30 grs, seul le poinçon du fabricant est frappé.

 

Vermeil (sur demande et acceptation de devis)

Argent 925‰ recouvert d’une couche d’or égale ou supérieure à 750‰

Titre ouvrages en argent à un titre légal recouverts d'une couche d'or également à un titre légal supérieur ou égal à 750 millièmes ont seuls droit à l'appellation Vermeil.

Tous les articles dont le poids est égal ou supérieur à 30 grs sont frappés du poinçon du fabricant  (ou importateur) et du poinçon d’état.

 Les articles dont le poids est inférieur à 30 grs, seul le poinçon du fabricant (ou importateur) est frappé.

 

2.2: La plupart des articles de notre fabrication nécessite un délai de fabrication variable en fonction de la charge de travail. Cependant nous garantissons un délai de fabrication maximum de 1 mois.

Les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Aucune responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer des obligations légales et douanières, notamment pour les bijoux en métaux précieux, redevable d’une taxe dont la somme diffère d’un pays à l’autre.

2.3 : DOMAINE DES SONGES a la possibilité de réaliser tout type de fabrication sur mesure, notamment bijoux, sceaux et médailles. Il vous suffit nous faire parvenir un email avec un dessin, un croquis ou une photo et nous vous enverrons un devis dans un délai de 72H.

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport et d’emballage, applicables au jour de la commande. 

Les prix Hors Union Européenne sont dégagés de la TVA.

Les pays de l’Union Européenne seront dégagés de TVA pour toute personne nous indiquant son numéro de TVA intra-communautaire. Dans le cas contraire les prix seront soumis à la TVA française en vigueur.


DOMAINE DES SONGES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

  

Clause n° 4 : Rabais, ristournes, remise et escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Aucune remis, rabais et ristournes n’est accordé sauf si présentés sur notre site

  

Clause n° 5 : Commande

Le client fait ses achats en ligne à travers le système de panier. Le récapitulatif du panier s’affiche en haut à droite. Le récapitulatif de la commande sera visible.

Il devra dans un deuxième temps cliquer sur « commander» en bas du panier. Le client a le choix de créer un compte afin de ne pas ressaisir les éléments de livraison et facturation lors de prochaines commandes, ou d’effectuer un achat express. Une fois l’adresse entrée, le client verra les frais de port applicables pour sa commande suivant le mode de livraison choisi. Il pourra ensuite choisir son mode de paiement et valider.

Le client devra lire et accepter les conditions générales de vente.

 

DOMAINE DES SONGES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par DOMAINE DES SONGES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par DOMAINE DES SONGES les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant notre service client au Tel : +33 (0)972526456

- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (c’est-à-dire dans un but non-commercial).
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

  

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

* par chèque (uniquement pour la France); à l’ordre de DOMAINE DES SONGES à envoyer à :

DOMAINE DES SONGES

Carré Claude Nicolas

33, Grande rue

25610 Arc-et-Senans

France

* par carte bancaire à travers le système de paiement en ligne sécurisé de Paypal

* par virement paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur règlera la totalité de la somme.

 

 

Clause n° 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui devront se faire par la poste en valeur déclarée. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées (sauf frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé,

La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d’origine accompagnée de sa facture et d’un RIB pour le remboursement.

Important : Conformément aux dispositions légales, tous les articles personnalisés ou fabriqués spécialement pour le client, ainsi que les articles en métaux précieux (or, argent, vermeil) n’entrent pas dans ce délai de rétractation. Ils ne pourront être ni remboursés, ni échangés.

 

 

Clause n° 8: Livraison

DOMAINE DES SONGES livre dans le monde entier à l’adresse indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ».

Le délai moyen de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables pour la France et de 8 à 30 jours dans le reste du monde. IMPORTANT : Le délai de livraison vient s’ajouter au délai de fabrication qui peut aller jusqu’à 30 jours selon la charge de travail.

Pour les fabrications personnalisées, ce délai sera augmenté de +/- 15 jours à compter de la date de réception du paiement.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.

S’il venait à être dépassé, aucune responsabilité ne serait engagée contre notre société et ce retard ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêts ni à l’annulation de la commande.

 

Nombreux de nos produits sont fabriqués sur commande, les délais peuvent donc varier en fonction de la charge de travail de notre société.

 

Le mode de transport et le tarif sont spécifiés lors de votre commande. SI vous souhaitez un mode d’acheminement de vos produits différent de ceux proposés, merci de nous contacter :

 

Clause n° 9: Retour des marchandises

Les produits réalisés sur mesure et/ou en métaux précieux, ne pourront être ni remboursés ni échangés

Seule la preuve d’une faute commise par DOMAINE DES SONGES donnera lieu à un remboursement ou avoir. La marchandise devra être retournée dans son emballage avec la facture dans un délai de 15 jours.

Toute détérioration causée par le transport ne fera lieu à aucun remboursement.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48H suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de DOMAINE DES SONGES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BESANÇON.

 

Clause n° 12 : Relation clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service Relations Clients de la société, adresse ci-dessous :

 

Carré Claude Nicolas, 33 Grande Rue, 25610 ARC-ET-SENANS

Tel : +33 (0)972526456

e-mail: domainedessonges@gmail.com